Souscription aux conditions générales de CardZprinter

 

Veuillez lire attentivement ces Conditions d’Utilisation. Ces Conditions d’Utilisation régissent votre accès et votre utilisation de ce Site. En accédant à ce Site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être régi par ces conditions d’utilisation et par toutes les indications, restrictions ou règles supplémentaires qui pourraient être mises en rapport avec des sections ou des services spécifiques à ce Site. La totalité de telles indications, restrictions ou règles supplémentaires sont donc implicitement intégrées par référence aux Conditions d’Utilisation actuelles. CardZprinter se réserve le droit de modifier ce Site et ses Conditions d’Utilisation à tout moment sans notification préalable. Nous vous conseillons de relire ces Conditions d’Utilisation chaque fois que vous accédez à ce Site.

Vous acceptez également que nous puissions vous communiquer toute information ou communiqué légal de façon électronique, en les affichant sur notre site ou, si vous le choisissez, en vous envoyant un email à l’adresse que vous nous avez fournie lors de votre inscription sur notre site. Vous pouvez annuler votre consentement à recevoir ce genre de communications électroniques en contactant notre Service client. Cependant, si vous ne consentez pas à recevoir ce genre de communications électroniques, vous devez suspendre l’utilisation de votre compte.

Identification

CardZprinter est la propriété exclusive de INNOVATIO PRIMUS, société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 (milles) euros, immatriculée au RCS de Meaux sous le 817 984 446 00010 dont le siège social est situé Villa Médicis, 33bis Cours Pinteville, 77100 MEAUX. Pour contacter nos services: CardZprinter, Villa Medicis – 33 bis Cours Pinteville 77100 MEAUX E-mail: service.client@cardzprinter.fr

Prix

Les produits de CardZprinter sont toujours facturées sur la base du tarif en vigueur au jour de la réception de la commande. CardZprinter se réserve la possibilité de plein droit de procéder à une modification de ses tarifs dans le strict respect de la réglementation des prix. Nos prix s’entendent hors taxes, marchandises emballées départ atelier.

Conditions de paiement

A défaut de stipulations contractuelles, les travaux exécutés par l’entreprise s’entendent pour paiement intégral TTC à la commande. Les modes de paiement acceptés sont : par carte bancaire, Paypal, carte bancaire via Paypal, chèque, mandat administratif et virement. Le Client reconnaît que l’impression de ses travaux n’interviendra qu’après paiement intégral TTC de sa commande.

Commande

Les moyens pris en compte pour accepter une commande sont : le site www.cardzprinter.fr et l’email. Les commandes seront validées à réception du règlement intégral en TTC, ainsi que de la réception des fichiers fournis par le client, sous réserve que les fichiers envoyés présentent les critères requis pour une qualité d’impression optimale. Le client s’engage à respecter les procédures de commande inscrites sur le site www.cardzprinter.fr. Les fichiers envoyés, sous quelques formes que ce soit, par le Client ne seront pas retournés au Client.

Il est convenu que notre responsabilité est entièrement dégagée sur les défauts d’impression, de colorimétrie, de police, de défonce/montage, si ces défauts sont présents sur vos fichiers.

Si une intervention ou correction sur vos fichiers s’avère nécessaire, vous devez impérativement nous adresser un email précisant quelle commande est concernée par la correction et nous envoyer le fichier corrigé prêt à utiliser. Toute commande passée ne peut être annulée que le jour même avant 16 heures via notre site cardzprinter.fr, sous réserve que les premières étapes de fabrication ne soient pas déjà en cours.

Toute annulation de commande ne pourra intervenir qu’après notre acceptation et sera dans ce cas confirmé par écrit sous la forme d’un email.

Les réclamations seront prises en compte dans un délai d’une semaine à compter de la date de livraison de la commande.
Au delà aucune réclamation ne sera prise en compte.

Livraison et transport

Nos marchandises, même franco, voyagent aux risques et périls du destinataire. Attention, les délais de transport indiqué en jours ouvrés ne sont qu’à titre indicatif et jamais garantis (sauf convention expresse entre nous qui indiquerait le contraire) ce qui ne pourraient en aucun cas nous obliger au versement d’une indemnité compensatrice ou entraîner le refus de la livraison.

CardZprinter ne garantit en cas de livraison défectueuse que l’échange des marchandises pour des produits conformes aux détails de la commande à l’exclusion expresse de tout dommages et intérêts pour préjudice subi directement ou indirectement.

Politique de retour

Rappel en cas de rétractation

Les biens et services proposés sur cardzprinter.fr font EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION. Les biens étant confectionnés à votre demande et personnalisés sur-mesure, vous ne disposez pas de délai de rétractation.

Si toutefois vous optiez pour l’achat d’un bien qui ne relève pas de l’exception au droit de rétractation sur cardzprinter.fr vous disposez conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Pour votre retour, envoyez vos produits à l’adresse : 

Cardzprinter – 33bis Cours Pinteville
77100 MEAUX
France

Les frais de retour sont à la charge du client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Innovatio Primus pour cardzprinter.fr procédera au remboursement des sommes versées (Prix du produit), dans un délai de 14 jours après notification de votre part, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Cas de la réception d’un produit non conforme à la commande (endommagé, mauvais produit livré, mauvaise impression…)

Les retours de produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du client.

En cas de de constat de non conformité, Innovatio Primus pour cardzprinter.fr procédera au remboursement des sommes versées et engagées (Prix du produit, frais de retour sur justificatifs), dans un délai de 14 jours après réception de la marchandise que vous nous aurez retourné (et constat de la non conformité), via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Transfert de droit

A compter de la livraison , l’acheteur assume la responsabilité de la livraison, l’acheteur assume la responsabilité des dommages que ces marchandises pourraient subir. Pour tout produit fourni au client sous un format électronique, le client accepte que la livraison de ce produit prend effet (a) au moment où nous transmettons ce produit par e-mail ou autre communication électronique adressée au client ou (b) au moment on nous envoyons une notice au client que le téléchargement de ce produit est disponible sur le site.

Droit de propriété intellectuelle et droit d’auteur a usage limité

Tout client est présumé être titulaire des droits de reproduction des documents, images, logos, polices de caractères (ci-après désignés comme « Fichier informatique »), bénéficiant des lois sur la propriété intellectuelle, dont il confie l’impression à nos services. Il en assume donc l’entière responsabilité des préjudices qui pourraient êtres invoqués par un tiers.
Ces fichiers informatiques, fournis par le client, doivent êtres strictement conformes aux procédures de commande inscrites sur le site www.cardzprinter.fr.
Ce Site contient des graphismes, des photographies, des images, des modèles de document, des maquettes, du texte, des polices de caractères, des logiciels et d’autres informations (ci-après désignés comme « Contenu »). Ce site et tout son Contenu, vos logos personnalisés inclus, sont la propriété soumise au droit de propriété intellectuelle de CardZprinter, et/ou ses filiales (ci-après « CardZprinter ») ou sont la propriété soumise au droit de reproduction des parties qui ont donné à CardZprinter l’autorisation d’utiliser une telle propriété. Tous les droits de ce Site et de son Contenu sont réservés à travers le monde. Il est strictement interdit de conserver, de copier, de distribuer, de publier ou d’utiliser toute partie du Contenu à l’exception de ce qui est expressément autorisé dans ces Conditions d’Utilisation. CardZprinter se réserve le droit d’ajouter, de supprimer ou de modifier n’importe quelle partie du Contenu à tout moment sans notification préalable et de proposer des logos similaires à d’autres clients. Toute modification du Contenu, par Vous ou par CardZprinter, demeure la propriété de CardZprinter et de ses concédants.

CardZprinter ne garantie pas que les logos crées ne seront pas similaires à des logos existant et ne garantie pas que ceci ne soit pas contre la loi. Il est de votre responsabilité de consulter votre avocat pour tout droit de reproduction ou autres droit regardant l’originalité des logos.

Utilisation du site

L’accès et l’utilisation de ce Site vous sont autorisés dans le seul but de préparer, d’évaluer et de passer commande de produits imprimés et services associés (ci-après désignés comme « Produits ») uniquement par l’intermédiaire de CardZprinter. Aucun autre téléchargement, rétention, utilisation, publication ou distribution d’une quelconque partie du Contenu n’est autorisé ou permis à l’exception de si CardZprinter vous en transfère le droit. Le fait de se procurer des Produits chez CardZprinter ne vous autorise pas à utiliser une quelconque partie du Contenu mis à part les Produits imprimés finis tels qu’ils vous sont fournis par CardZprinter. Vous acceptez d’utiliser ce Site d’une manière responsable en totale conformité avec ces Conditions d’Utilisation ainsi qu’avec vos lois et règles locales, y compris les règles d’import-export. Sans exception, aucune partie du Contenu ne peut être utilisée en tant que marque de fabrique ou de service, dans un but d’utilisation pornographique, illégale, diffamatoire, afin d’atteindre à la vie privée ou publique de quiconque, ni pour enfreindre tout droit de propriété intellectuelle, de nom ou de marque ou de service déposés, ou encore d’autres droits de propriété intellectuelle d’une quelconque personne ou entité. Vous acceptez de ne pas utiliser ce Site pour développer des Produits qui seraient offensifs, illégaux, harcelants, calomnieux, menaçants, nocifs, obscènes, malveillants ou autrement répréhensibles. CardZprinter peut mettre un terme à ses services aux clients qui seraient surpris en train d’utiliser CardZprinter à des fins indésirables.
Vous êtes personnellement responsable de l’utilisation que vous faites du Contenu en y incorporant dans vos Produits d’autres images, graphismes, textes ou autres en particulier dans les cas de contrefaçons. Vous acceptez de n’inclure dans vos Produits aucun texte, image, dessin, marque de fabrique ou de service, ni aucun travail dont les droits de propriété intellectuelle appartiennent à un tiers quelconque sans avoir obtenu préalablement les autorisations appropriées des propriétaires. Vous garantissez que vos Produits ne porteront atteinte à aucun droit d’une tierce partie, y compris droit de propriété intellectuelle, de marque déposée, droits de la personnalité et droit au respect de la vie privée, qu’ils ne calomnieront ni ne diffameront une tierce partie, et que vous avez tous les droits requis ou permissions nécessaires à l’incorporation de contenu d’une tierce partie dans vos Produits, y compris tout contenu disponible via le service d’une quelconque tierce partie accessible via le Site. En passant commande sur ce Site, vous garantissez que vous avez tous droit, permission et autorité nécessaires pour passer la commande et que vous autorisez CardZprinter à imprimer des Produits pour votre compte. Vous autorisez CardZprinter à copier, modifier, créer des modèles et articles dérivés et vectoriser tout contenu téléchargé par vous, aux fins d’honorer votre commande. Vous garantissez disposer des droits suffisants pour autoriser CardZprinter à copier, modifier, créer des modèles et articles dérivés et vectoriser tout contenu téléchargé, aux fins d’honorer votre commande.

Vous acceptez de répondre personnellement de la protection de votre mot de passe et du contrôle d’accès au compte dont vous êtes titulaire. Vous acceptez d’être personnellement responsable de toutes les commandes passées ou autres actions faites au travers du compte dont vous êtes titulaire.

Cause d’exonération 

Tout événement échappant à notre contrôle, tel que : incendie, inondation, embargo, insurrections, conflits du travail, manque général d’approvisionnement, d’énergie ou de moyens de transport, qui empêche l’exécution de nos obligations, est considéré comme cause d’exonération et nous autorise de plein droit à nous dégager du contrat sans indemnité, ni dommages et intérêts par simple notification écrite à l’acheteur. Toutefois, la survenance d’un cas de force majeur momentané a seulement pour effet de suspendre l’exécution de nos obligations contractuelles sans que cette durée puisse excéder 30 jours.

Limitation des responsabilités

Dans le cadre d’une saisie de commande électronique déportée chez le client, la validation de la prévisualisation à l’écran, par le client utilisateur ou superviseur du bon à tirer, engage son entière responsabilité. CardZprinter n’est pas responsable des fautes ou des erreurs qui auraient échappées à l’utilisateur. Compte tenu des procédés de visualisation d’impression et des supports utilisés, une différence de nuance dans la teinte du papier ou de l’impression ne peut constituer un motif de refus.
Tout client est présumé être titulaire des droits de reproduction des documents, images, logos, polices de caractères, bénéficiant des lois sur la propriété intellectuelle et ne saurait engager la responsabilité de la société CardZprinter au sujet des droits de reproduction qui nous ont été transmis.

Commentaires envoyés au site

Toutes réactions, suggestions, propositions ou autres commentaires (collectivement appelé « Commentaires ») envoyé à CardZprinter en liaison avec le fonctionnement ou le Contenu de ce Site sera fourni par l’émetteur et reçu par CardZprinter sur une base de non-confidentialité. Tous ces commentaires, suggestions et autres informations deviendront la propriété exclusive de CardZ Printer. En soumettant une quelconque information de ce type à CardZ Printer, vous acceptez de transférer et de donner, gratuitement, tous vos droits, titres et intérêts concernant l’information, y compris tout droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Vous acceptez que CardZprinter puisse être libre d’utiliser une telle information d’une manière non restrictive.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles qui en résultent sont régies par la loi française. En cas de litige, que ce soit sur la réalisation de travaux ou sur les conditions de vente, le tribunal de commerce de Meaux sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en intervention vu en garantie.

Accès aux données informatiques du Client

Comme prévu par la loi du 6 Janvier 1978, le Client a un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données. Le Client peut en avertir le service de CardZprinter par simple lettre adressée à l’adresse suivante : CardZprinter – Villa Medicis – 33 bis Cours Pinteville – 77100 Meaux.

Cookies

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